Avant de se lancer en tant que travailleur indépendant, il est nécessaire de choisir son statut juridique, en fonction de ses objectifs et de déclarer son activité auprès de la DIRECCTE.
Par la suite, le formateur doit établir chaque année un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant son activité.
Il peut être exclu du champ de la TVA en demandant à la DIRECCTE d'attester qu'il exerce son activité conformément à la réglementation sur la formation professionnelle continue.
Du fait que les entreprises doivent dépenser leur budget de formation avant la fin de l'année civile, elles pratiquent souvent un rattrapage sur les derniers mois.
Le dernier trimestre est donc une période souvent chargée pour le formateur qui exerce auprès des entreprises.
Exercer en nom propre signifie créer son entreprise individuelle (EIRL).
Simple à créer, cette forme juridique ne nécessite ni statuts à rédiger, ni capital.
En revanche, l'EIRL ne permettra pas de s'associer ultérieurement, et le chiffre d'affaires (CA) du formateur n'est pas dissocié de sa rémunération.
En termes de fiscalité, le formateur peut bénéficier du dispositif auto entrepreneur, tant que son CA ne dépasse pas 70 000 EUR HT par an.
Dans ce cadre, il déclare chaque mois son CA et paye 22% de charges sociales + 2.2 % d'IR, s'il opte pour le prélèvement libératoire.
Son CA - 34% d'abattement forfaitaire correspond au calcul de son imposition.
Il ne déclare pas ses charges réelles puisqu'il bénéficie de 34% d'abattement forfaitaire.
Il ne peut ni amortir ses achats de matériel, ni céder son entreprise, et donc faire une plus-value.
En conséquence, ce dispositif n'est pas systématiquement avantageux, un expert-comptable est outillé pour en vérifier l'intérêt.
L'alternative consiste à déclarer ses revenus sous le régime de la déclaration contrôlée (BNC).
Auquel cas, le formateur déduit ses charges réelles de son bénéfice, amortit ses achats et a recours à un expert-comptable pour remplir ses obligations comptables et éviter la majoration de 25%.
Sur option, il peut également opter pour l'IS, l'option est irrévocable au delà du 5ème exercice comptable.
Créer une SASU ou une EURL lui permet de s'associer si l'opportunité se présente.
Il transformera alors aisément sa SASU en SAS ou son EURL en SARL.
La création d'une société nécessite de bloquer un capital et de rédiger des statuts mais elle permet de développer son activité, elle n'est pas contrainte à un seuil de CA et peut être cédée à un repreneur.
La SASU est soumise à l'IS de principe.
C'est la seule forme juridique qui permet au formateur d'avoir le statut social d'assimilé salarié.
Sur option, il peut être imposé à l'IR pendant 5 ans maximum.
L'EURL est soumise à l'IR et peut donc bénéficier du régime fiscal micro-BNC si l'associé unique est une personne physique et le gérant.
La société soumise à l'IS bénéficie d'un taux réduit de 15 % sur la tranche de ses bénéfices inférieurs à 38 120 EUR, à condition que le capital soit libéré.
Le taux est ensuite de 28%.
De plus la rémunération du dirigeant est déduite du bénéfice de la société.
IS ou IR ? Le régime fiscal le plus adapté pour le formateur dépend de son foyer fiscal et de l'ampleur de son activité.
Il est donc nécessaire qu'il rencontre un expert-comptable pour valider son choix et maximiser ses revenus.